Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section III : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000043042828
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 47 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Généralités.

2. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

3. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.