RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000034488443
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 49 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Valeur limite d'émission.
2. I. - Dispositions générales.
3. Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après. Dans le cas où le polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Poussières totales
Valeur limite d'émission
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h
100 mg/m3
Flux horaire est supérieur à 1 kg/h
40 mg/m3
4. II. - Autres substances.
5. Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe V.
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