Référencearticle 53 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Généralités.
2. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
3. - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
4. - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
5. - s'assurer du traitement ou du pré traitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
6. - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
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