Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section III : Emissions dans l'eau
  1. Chapitre VII : Surveillance des émissions
  2. Section III : Emissions dans l'eau
IdentifiantLEGIARTI000034488449
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 60 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. La circulaire n° 24-86 du 23 juin 1986 relative aux ateliers d'extraction d'huiles végétales par solvant inflammable est abrogée.

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