Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : «, en associant le secrétariat général, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 5
Décret n°2017-634 du 25 avril 2017 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-634 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034495233
Texte parentLEGITEXT000034495215
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