Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-634 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034495235
Texte parentLEGITEXT000034495215
Référencearticle 6 du décret n°2017-634 du 25 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « pour l'immobilier pénitentiaire spécifique » sont insérés après les mots : « programmation immobilière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 6
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