Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034495825

Texte parentLEGITEXT000034495818

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri). Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba2c6a22-4cc3-450e-aa64-cf59183dbb47 permet de consulter la liste des variétés classées de vignes à raisins de cuve.

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