Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-637 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496640
Texte parentLEGITEXT000034496633
Référencearticle 1 du décret n°2017-637 du 25 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « du commandement militaire. » sont remplacés par les mots : « du commandement militaire ; » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-d'escortes des transports prévus par les dispositions de l'article R. * 1411-3 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 : art. 1
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