Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573653
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.

2. Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

3. Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.