1. Les présidents des conseils scientifiques établissent, chacun en ce qui le concerne, un règlement intérieur définissant notamment la fréquence des séances de travail. Ce règlement intérieur est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard un mois après la nomination des membres.
Arrêté du 3 avril 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496931
Texte parentLEGITEXT000034496927
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