Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573655
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques. Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont :

2. – le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

3. – le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

4. – le directeur du Centre national de gestion ou son représentant ;

5. – les trois présidents de chacun des conseils scientifiques ;

6. – les trois vice-présidents de chacun des conseils scientifiques ;

7. – et les trois secrétaires généraux de chacun des conseils scientifiques.

8. Des membres extérieurs, notamment des représentants étudiants, sont associés en tant que de besoin.

9. Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.