Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
1. Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il apporte son assistance technique et son soutien logistique aux membres et experts.
2. Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.
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