Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496945
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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