1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2017 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496946
Texte parentLEGITEXT000034496927
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