Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496935
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. Chaque conseil est composé de personnels titulaires enseignants et hospitaliers au sens de l'article L. 952-21 du code de l'éducation.

2. Les conseils scientifiques en médecine et en pharmacie comprennent entre neuf et treize membres dont un président, un vice-président et un secrétaire général nommés pour une durée de trois ans par arrêté des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

3. Le conseil scientifique en odontologie comprend huit membres dont un président, un vice-président et un secrétaire général nommés pour une durée de trois ans par arrêté des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

4. Le mandat de président de conseil scientifique est renouvelable une fois.

5. Des personnes, reconnues pour leurs compétences, peuvent être ponctuellement associées en tant que de besoin.

6. En cas de démission ou d'empêchement d'un ou de plusieurs membres, le remplacement intervient selon les mêmes règles de désignation pour la durée du mandat restant à courir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034496935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.