Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573644
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

2. Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

3. Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

4. Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.