Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496938
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034496938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.