Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496941
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. Le président de chacun des conseils scientifiques est responsable des sujets susceptibles d'être posés lors des épreuves d'accès au troisième cycle telles que définies à l'article 9 du présent arrêté. A ce titre, il organise et coordonne le travail des membres de son conseil scientifique et établit, avec le secrétaire général, l'ordre du jour et le compte rendu de chaque séance de travail.

2. En cas d'empêchement du président, le vice-président est chargé d'assurer ses fonctions.

3. Les membres de chaque conseil scientifique sont responsables des groupes d'experts dont ils assurent, en lien avec le président du conseil scientifique et du secrétaire général, le pilotage et la coordination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034496941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.