Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573651
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Les conseils scientifiques en médecine, en pharmacie et en odontologie ont pour mission, chacun en ce qui le concerne, de préparer et de vérifier les sujets susceptibles d'être posés respectivement aux épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, au concours d'internat à titre européen et, au concours d'internat à titre étranger et aux concours d'internat aux troisièmes cycles des études de pharmacie et d'odontologie.

2. En relation avec les experts, les conseils scientifiques s'assurent de l'absence d'ambiguïté dans les libellés des sujets et veillent à l'adéquation des sujets avec les programmes des épreuves et des concours. Chaque année, sous la responsabilité de leurs présidents respectifs, les membres des conseils scientifiques s'assurent de la pertinence des questions, les mettent à jour le cas échéant, et vérifient que leur nombre et leur qualité permettent un tirage efficient des différents types d'épreuves des épreuves nationales et des concours d'internat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.