Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034497144
Texte parentLEGITEXT000034497137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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