Décret n°2017-635 du 25 avril 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

TexteDécret n°2017-635 du 25 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034497302

Texte parentLEGITEXT000034497290

Référencearticle 3 du décret n°2017-635 du 25 avril 2017 (version du 28 avril 2017)Légifrance →

1. La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes :

2. Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

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