Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
  2. Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
IdentifiantLEGIARTI000034504597
Texte parentLEGITEXT000034504567
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article L. 4142-2, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « chirurgiens-dentistes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L4142-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034504597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.