Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034507781
Texte parentLEGITEXT000034507772
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, les mots : « et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 3
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