Arrêté du 11 avril 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034507785
Texte parentLEGITEXT000034507772
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 2

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