Arrêté du 21 avril 2017 · Article

Article Annexe II - II. Maquette 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 21 avril 2017
Rattachement
II. - Maquettes des diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale
  1. Annexes
  2. ANNEXE II : MAQUETTES DE SPÉCIALITÉS
  3. MAQUETTES DE SPÉCIALITÉS
  4. II. - Maquettes des diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale
IdentifiantLEGIARTI000054217586
Texte parentLEGITEXT000034508221
Référencearticle Annexe II - II. Maquette 14 de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL

2. 1. Organisation générale

3. 1.1. Objectifs généraux de la formation :

4. Former des spécialistes de médecine et santé au travail

5. Exercice de la spécialité exclusivement préventif, au bénéfice des seuls travailleurs salariés (secteur privé et secteur public), ce qui permet de couvrir l'ensemble de la population concernée par le travail, les modes d'exercices actuels et potentiels.

6. Le médecin du travail a, notamment, pour vocation d'avoir une fonction de second recours pour les questions de santé-travail qui se posent à toutes les autres spécialités médicales.

7. L'exercice et les compétences s'articulent autour de quatre grands champs :

8. -une prise en charge individuelle des patients dans un domaine clinique spécifique, un lien avec les autres spécialistes dans les parcours de soins pour permettre une prise en compte du facteur professionnel

9. -une capacité à décrire la santé collective des populations au travail avec les techniques issues de la santé publique

10. -la maîtrise de champs extra-médicaux : droit social, ergonomie, hygiène et sécurité, gestion et management, psychologie du travail

11. -le développement des questions environnementales

12. 1.2. Durée totale du DES :

13. 8 semestres dont au moins 1 dans un lieu de stage avec encadrement universitaire tel que défini à l'article 1er du présent arrêté et au moins 2 dans un lieu de stage sans encadrement universitaire.

14. 1.3. Intitulé des options proposées au sein du DES : néant

15. 1.4. Intitulé des formations spécialisées transversales (FST) indicatives :

16. Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut être conduit à candidater à une formation spécialisée transversale (FST), notamment :

17. -addictologie

18. -douleur

19. -expertise médicale-préjudice corporel

20. -maladies allergiques

21. -médecine du sport

22. -sommeil

23. 2. Phase socle

24. 2.1. Durée : 2 semestres

25. 2.2. Enseignements hors stages :

26. Volume horaire :

27. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)

28. Nature des enseignements :

29. En application de l'article 5 du présent arrêté :

30. -e-learning

31. -exercices de mise en situation contextualisée, de simulation

32. -séminaire national annuel et séminaires régionaux

33. Connaissances de base dans la spécialité à acquérir :

34. Les connaissances théoriques et pratiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité.

35. Connaissances transversales à acquérir :

36. Les connaissances transversales sont listées dans l'article 2 du présent arrêté.

37. 2.3. Stages :

38. Stages à réaliser :

39. -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en médecine et santé au travail

40. -1 stage dans un lieu agréé à titre principal dans une spécialité de la discipline médicale et agréé à titre complémentaire en médecine et santé au travail

41. Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité :

42. En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte :

43. -dans les stages qui le permettent, un effectif de patients et/ ou d'entreprises progressivement croissant tout en gardant une dimension garantissant à la fois l'immersion dans la spécialité et la variété des situations et des risques professionnels

44. -le niveau d'encadrement

45. -une supervision directe des décisions et des préconisations.

46. -la possibilité pour l'interne de mettre en application l'apprentissage théorique et pratique qu'il aura acquis au cours de sa formation hors stage (gestes/ techniques/ explorations " de base " propres à chaque discipline),

47. -l'organisation des réunions bibliographiques et une initiation à la recherche.

48. 2.4. Compétences à acquérir :

49. Compétences génériques et transversales à acquérir :

50. Elles sont listées dans l'article 2 du présent arrêté.

51. Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir :

52. Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité. Elles sont d'ordre clinique, technique, transversal et comportemental. Il s'agit de compétences médicales, de compétences méthodologiques et transversales et de compétences extra-médicales.

53. 2.5. Evaluation :

54. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

55. Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation :

56. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

57. 3. Phase d'approfondissement

58. 3.1. Durée :

59. 4 semestres

60. 3.2. Enseignements hors stages :

61. Volume horaire :

62. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)

63. Nature des enseignements :

64. En application de l'article 5 du présent arrêté :

65. -e-learning

66. -mise en situation

67. -séminaires

68. -participation à des congrès ou réunions sur un ou plusieurs thèmes de la spécialité

69. Connaissances à acquérir :

70. Les connaissances transversales sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.

71. Les connaissances spécifiques théoriques et pratiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité.

72. 3.3. Compétences :

73. Compétences à acquérir :

74. Les compétences génériques sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.

75. Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité.

76. 3.4. Stages :

77. Stages de niveau II à réaliser dans la spécialité :

78. -2 stages dans un lieu agréé à titre principal dans une spécialité de la discipline médicale et à titre complémentaire en médecine et santé au travail

79. -2 stages dans un lieu agréé à titre principal en médecine et santé au travail. L'un de ces deux stages est accompli dans un lieu avec encadrement universitaire

80. Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité :

81. En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte :

82. -le niveau d'encadrement

83. -le cas échéant, un nombre de patients et/ ou d'entreprises pris en charge par l'étudiant plus important qu'en phase socle

84. -la possibilité d'interventions et d'aides techniques suffisantes en milieu de travail

85. 3.5. Evaluation :

86. Modalités de l'évaluation des connaissances et des compétences :

87. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

88. -contrôle continu : auto-évaluation sur la plateforme numérique du collège de la spécialité ; portefeuille numérique des actes réalisés ; activité réalisée sous forme de mise en situation, simulation, présentation de cas cliniques

89. -formulaire standardisé

90. -entretien annuel entre l'étudiant et un des membres de la commission locale de la spécialité avec compte rendu transmis à l'étudiant et au coordonnateur régional

91. -nature et nombre d'actions, de gestes, d'actes médicotechniques

92. 3.6. Modalités de validation de la phase :

93. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

94. 4. Phase de consolidation

95. 4.1. Durée : 1 an

96. 4.2. Enseignements hors stages en lien avec la préparation à l'exercice professionnel (gestion de cabinet …) :

97. Volume horaire :

98. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie

99. Nature des enseignements :

100. En application de l'article 5 du présent arrêté :

101. -e-learning

102. -mise en situation

103. -séminaires

104. -participation à des congrès ou réunions sur un ou plusieurs thèmes de la spécialité

105. Connaissances et compétences à acquérir :

106. A l'issue de la phase, les connaissances et compétences génériques décrites aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont acquises.

107. 4.3. Compétences à acquérir :

108. Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité, en particulier :

109. -prendre en charge des situations courantes de la spécialité

110. -prendre en charge les patients de façon personnalisée

111. -évaluer et prévenir les risques professionnels y compris au poste de travail

112. -assurer la démarche de projet en santé au travail, le travail en équipe pluridisciplinaire, l'auto-évaluation et la connaissance de ses limites, l'auto-apprentissage théorique et pratique, l'amélioration de la prise en charge territoriale de la santé au travail

113. 4.4. Stages :

114. Nombre et durée des stages de niveau III :

115. deux stages d'un semestre accomplis soit :

116. -dans un lieu agréé à titre principal en médecine et santé au travail. Ce stage est de préférence accompli dans un service de santé au travail interentreprises et dans un service de santé au travail autonome

117. -sous la forme d'un stage couplé dans des lieux agréés à titre principal en médecine et santé au travail

118. -sous la forme d'un stage mixte dans des lieux agréés à titre principal en médecine et santé au travail

119. 4.5. Evaluation :

120. Modalités de l'évaluation des connaissances :

121. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

122. Validation de l'enseignement théorique et suivi du portefeuille numérique.

123. Modalités de l'évaluation des compétences :

124. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

125. Validation de l'enseignement théorique et suivi du portefeuille numérique

126. -analyse de la démarche d'accréditation

127. Certification européenne :

128. La certification européenne est encouragée.

129. 4.6. Modalités de validation de la phase :

130. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

131. -validation du contrôle continu des connaissances et des compétences

132. -soutenance d'un mémoire

Nota : Conformément à l’article 40 de l’arrêté du 5 juin 2026 (NOR : SFHH2615184A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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