Arrêté du 21 avril 2017 · Article

Article Annexe II - II. Maquette 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 21 avril 2017
Rattachement
II. - Maquettes des diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale
  1. Annexes
  2. ANNEXE II : MAQUETTES DE SPÉCIALITÉS
  3. MAQUETTES DE SPÉCIALITÉS
  4. II. - Maquettes des diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale
IdentifiantLEGIARTI000054217742
Texte parentLEGITEXT000034508221
Référencearticle Annexe II - II. Maquette 30 de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE SANTÉ PUBLIQUE

2. 1. Organisation générale

3. 1.1. Objectifs généraux de la formation :

4. Le DES de santé publique a pour objectifs de former des médecins à une approche collective des problèmes de santé, capables d'apporter une expertise médicale aux questions posées en termes de santé des populations et de contribuer à l'argumentation des politiques sanitaires. Les médecins de santé publique utilisent leurs compétences diagnostiques et thérapeutiques dans une approche de prévention individuelle.

5. Les médecins de santé publique exercent dans des contextes variés : à l'hôpital dans les domaines de la gestion de l'information de santé, de la recherche clinique ou de la gestion de la qualité et de la sécurité des soins ; dans les services de l'Etat, des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ; dans des laboratoires de recherche ; dans les agences nationales ou régionales intervenant dans le champ de la santé ; dans les services de recherche et développement de l'industrie du médicament, des dispositifs médicaux ou des innovations pour la santé ; dans des structures de promotion de la santé ; dans les services orientés vers la prévention des risques individuels et collectifs

6. 1.2. Durée totale du DES :

7. 8 semestres dont au moins 1 dans un lieu de stage avec encadrement universitaire tel que défini à l'article 1er du présent arrêté et au moins 2 dans un lieu de stage sans encadrement universitaire.

8. 1.3. Intitulé des options proposées au sein du DES :

9. Administration de la santé

10. 1.4. Intitulé des formations spécialisées transversales (FST) indicatives :

11. Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut être conduit à candidater à une formation spécialisée transversale (FST), notamment :

12. -addictologie

13. -hygiène-prévention de l'infection, résistances

14. -pharmacologie médicale/ thérapeutique

15. -médecine scolaire

16. -bio-informatique médicale

17. -nutrition appliquée

18. 2. Phase socle

19. 2.1. Durée : 2 semestres

20. 2.2. Enseignements hors stages :

21. Volume horaire :

22. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)

23. Nature des enseignements :

24. En application de l'article 5 du présent arrêté :

25. -cours magistraux en présentiel

26. -e-learning

27. Connaissances de base dans la spécialité à acquérir :

28. -bases en bio statistiques

29. -bases en épidémiologie et méthodes en recherche clinique

30. -bases en économie de la santé, administration des services de santé, politiques de santé

31. -bases en promotion de la santé.

32. Connaissances transversales à acquérir :

33. Elles sont listées dans l'article 2 du présent arrêté.

34. 2.3. Compétences à acquérir :

35. Compétences génériques et transversales à acquérir :

36. Elles sont listées dans l'article 2 du présent arrêté, notamment :

37. -réaliser une recherche documentaire

38. -réaliser la lecture critique d'un article scientifique

39. -utiliser un logiciel de bibliographie

40. Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir :

41. -réaliser, interpréter et présenter les résultats d'une analyse statistique

42. -utiliser un logiciel d'analyse statistique

43. -interpréter les principaux indicateurs d'état de santé

44. -estimer et interpréter les principales mesures de risque et indices diagnostiques

45. -élaborer un schéma d'étude en fonction de son objectif, avec le meilleur niveau de preuve

46. -identifier et contrôler les biais d'une étude

47. -argumenter la causalité d'une relation

48. -décrire les différentes composantes des systèmes de santé, de soins et protection sociale

49. -décrire et analyser une politique de santé

50. -décrire les principaux agrégats des comptes de la santé et leur évolution

51. -analyser l'état de santé d'une population en fonction de l'ensemble des déterminants de la santé et les principaux leviers d'amélioration

52. -identifier les populations vulnérables en vue d'une action de promotion de la santé mettre en œuvre des actions de prévention individuelle ou collective.

53. 2.4. Stages :

54. Stages à réaliser :

55. -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en santé publique portant sur l'utilisation de méthodes quantitatives (épidémiologie et bio statistique)

56. -1 stage libre

57. Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité :

58. En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte l'encadrement ou le co-encadrement par un enseignant de la spécialité

59. 2.5. Evaluation :

60. Modalités de l'évaluation des connaissances :

61. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

62. Modalités de l'évaluation des compétences :

63. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

64. 2.6. Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation :

65. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

66. 3. Phase d'approfondissement

67. 3.1. Durée :

68. 4 semestres

69. 3.2. Enseignements hors stages :

70. Volume horaire :

71. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)

72. Nature des enseignements :

73. En application de l'article 5 du présent arrêté :

74. -cours magistraux en présentiel

75. -e-learning

76. Connaissances à acquérir :

77. Les connaissances transversales sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.

78. Les connaissances spécifiques portent sur les modules suivants :

79. 4 modules de niveau de base :

80. -bases en Informatique biomédicale et e-santé

81. -bases en Gestion de la qualité, gestion des risques et de la sécurité des soins

82. -bases en Sciences Humaines et Sociales

83. -bases en environnement et santé

84. 4 modules de niveau avancé à choisir parmi les 8 suivants :

85. -avancées en bio statistiques

86. -avancées en épidémiologie et méthodes en recherche clinique

87. -avancées en économie de la santé, administration des services de santé, politiques de santé

88. -avancées en promotion de la santé

89. -avancées en informatique biomédicale et e-santé

90. -avancées en gestion de la qualité, gestion des risques et de la sécurité des soins

91. -avancées en sciences humaines et sociales

92. -avancées en environnement et santé

93. 3.3. Compétences :

94. Compétences à acquérir :

95. Les compétences génériques sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.

96. Les compétences spécifiques sont les suivantes :

97. Les compétences acquises par l'ensemble des étudiants

98. -maîtriser les principes de la protection des données personnelles (Loi " informatique et libertés ", CNIL) dans le recueil, l'analyse, et l'échange de données (PMSI ou autres bases de données)

99. -utiliser différents types de ressources terminologiques pour le codage de l'information en santé

100. -formuler les étapes de collecte, extraction, hiérarchisation, codage, contrôles interne et externe de l'information médicale (diagnostics et actes)

101. -expliquer les principes de base du groupage et du chaînage

102. -appliquer les méthodes de gestion de la qualité (assurance qualité, amélioration continue de la qualité, management par la qualité) de quantification et de gestion des risques infectieux

103. -mettre en œuvre une action de lutte contre les infections associées aux soins

104. -mettre en œuvre une action de vigilance (hémovigilance, pharmacovigilance)

105. -mettre en œuvre le recueil des indicateurs de performance des soins : programmes nationaux (IQSS.)

106. -identifier et analyser les tendances des déterminants sociaux et leurs conséquences sur l'état de santé

107. -observer, décrire et analyser une organisation

108. -identifier les principaux types d'études qualitatives dans la littérature

109. -interpréter les résultats d'une étude fondée sur des méthodes qualitatives

110. -analyser les facteurs de risques environnementaux et être capable d'en apprécier leurs impacts en santé populationnelle

111. Les compétences avancées acquises en fonction de l'orientation professionnelle de l'étudiant

112. -participer aux différentes étapes d'un ou plusieurs projets de santé publique en lien avec l'orientation professionnelle de l'interne et avec les connaissances avancées

113. -rédiger un article conforme aux recommandations d'une revue scientifique ou professionnelle et aux recommandations de communication internationales, le cas échéant.

114. 3.4. Stages

115. -3 stages dans un lieu agréé à titre principal en santé publique

116. -1 stage libre

117. Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité :

118. En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte l'encadrement par un médecin qualifié en santé publique ou le co-encadrement par un enseignant de la spécialité

119. 3.5. Evaluation :

120. Modalités de l'évaluation des connaissances :

121. Conformément à l'article 59 l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

122. Modalités de l'évaluation des compétences :

123. Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine du 12 avril 2017

124. 3.6. Modalités de validation de la phase :

125. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

126. 4. Phase de consolidation

127. 4.1. Durée : 1 an

128. 4.2. Enseignements hors stages en lien avec la préparation à l'exercice professionnel (gestion de cabinet) :

129. Volume horaire :

130. 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie

131. Nature des enseignements :

132. En application de l'article 5 du présent arrêté :

133. -cours magistraux en présentiel

134. -e-learning

135. Connaissances et compétences à acquérir :

136. A l'issue de la phase, les connaissances et compétences génériques listées dans les articles 2 à 4 du présent arrêté sont acquises

137. 4.3. Compétences spécifiques à acquérir :

138. Les compétences spécifiques sont les suivantes :

139. -concevoir, réaliser et interpréter des études à partir de données ad hoc ou de bases de données existantes

140. -concevoir la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions de santé

141. -maîtriser des méthodes et des outils d'informatique de santé

142. -comprendre et modéliser des systèmes de soins et de santé

143. -conduire un ou plusieurs projets de santé publique, adapté au projet professionnel de l'étudiant.

144. 4.4. Stages :

145. Nombre et durée des stages de niveau III :

146. deux stages d'un semestre dans un lieu agréé à titre principal en santé publique

147. Critères d'agrément des stages de niveau III :

148. En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte l'encadrement par un professionnel de santé publique.

149. 4.5. Evaluation :

150. Modalités de l'évaluation des connaissances :

151. Conformément à l'article 59 l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

152. Modalités de l'évaluation des compétences :

153. Conformément à l'article 59 l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

154. Certification européenne :

155. Le programme du DES de santé publique suit les recommandations élaborées par l'European Core Competences for Public Health Professionals (ECCPHP)-Association of Schools of Public Health in the European Region

156. 4.6. Modalités de validation de la phase :

157. Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

158. Exposé d'un travail personnel sous la forme d'un article conforme aux recommandations d'une revue scientifique ou professionnelle

159. 5. Option administration de la santé

160. 5.1. Durée : 2 semestres

161. 5.2. Prérequis :

162. -avoir validé, parmi les modules optionnels, le module : " connaissances avancées en économie de la santé, administration des services de santé, politiques de santé "

163. -avoir validé un stage dans un service d'administration de la santé

164. 5.3. Enseignement et stages :

165. Les étudiants admis dans l'option sont affectés à l'école des Hautes Etudes en santé publique

166. -ils suivent des modules d'enseignement portant notamment sur :

167. -politiques et stratégies de santé ; comparaison des systèmes de santé

168. -management des organisations en santé

169. -modes de régulation de l'action publique

170. -cadre juridique et droit appliqué à l'action sanitaire

171. -financement et comptabilité des établissements sanitaires et sociaux

172. -démarches de planification et programmation

173. -démarche projet et management d'équipes

174. -inspection, contrôle, évaluation et audit

175. -veille et sécurité sanitaire, préparation et gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

176. -ils réalisent des stages dans des structures en charge de l'administration de la santé ou de la gestion d'établissements de santé

177. 5.4. Compétences :

178. -analyser l'état de santé d'une population et de l'offre de soins et de services pour mettre en adéquation offre et besoins

179. -gérer une situation à risque sanitaire collectif avéré ou probable

180. -concevoir, mettre en œuvre et piloter des dispositifs d'actions pour prévenir et/ ou gérer un problème de santé publique

181. -évaluer des dispositifs ou des actions mis en place pour prévenir et/ ou gérer un problème de santé publique

182. -intégrer les dimensions de prévention et de promotion de la santé dans les dispositifs d'action de santé publique

183. -développer des activités en mode projet

184. -orienter la décision concernant le développement ou l'arrêt d'activité de soins ou l'allocation de ressources

185. -vérifier l'adéquation de pratiques ou de dispositifs d'actions par rapport à une réglementation ou à des normes professionnelles

186. -réaliser des missions d'inspection, de contrôle, d'évaluation et d'audit

187. -communiquer en interne et en externe sur des données ou événements sanitaires et sur les actions de l'institution

188. -accompagner des établissements ou des structures dans la rédaction et le pilotage de leur projet d'établissement et/ ou dans leur projet de territoire

189. 5.5. Modalités de validation de l'option :

190. Exposé d'un travail personnel sous la forme d'un article conforme aux recommandations d'une revue scientifique ou professionnelle.

Nota : Conformément à l’article 40 de l’arrêté du 5 juin 2026 (NOR : SFHH2615184A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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