Arrêté du 14 avril 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000034508301
Texte parentLEGITEXT000034508280
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et l'arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer. ; Chapitre III : Dispositions relatives au concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer. ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux concours d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer. ; Chapitre V : Organisation des concours.
  • ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034508301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.