Arrêté du 14 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteArrêté du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034508303
Texte parentLEGITEXT000034508280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Les concours sur titres et recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités fixées par décision conjointe du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034508303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.