1. En application des articles 3-1 à 3-7 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 et de l'article 11 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisés, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer et les concours sur titres complétés d'une épreuve dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés dans les conditions fixées aux chapitres suivants.
Arrêté du 14 avril 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.
TexteArrêté du 14 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034508293
Texte parentLEGITEXT000034508280
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.