1. La formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique (GSEA) dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) est ouverte :
2. a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile selon les modalités fixées par l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé ;
3. b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires dans le transport aérien, dans le cadre de conventions ou de partenariats ;
4. c) Aux lauréats civils du concours d'entrée en formation de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique.
5. L'Ecole nationale de l'aviation civile organise les concours de recrutement de la formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique en liaison avec les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).