1. Le diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux étudiants qui satisfont aux conditions définies au règlement de scolarité.
Arrêté du 19 avril 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.
TexteArrêté du 19 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034508649
Texte parentLEGITEXT000034508629
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