Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034508641
Texte parentLEGITEXT000034508629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fixe, chaque année, le nombre maximum de candidats admis aux b et c de l'article 1er ci-dessus, compte tenu de la priorité accordée au recrutement des techniciens supérieurs des études et d'exploitation de l'aviation civile et de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034508641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.