Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034508643
Texte parentLEGITEXT000034508629
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :

2. - aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;

3. - en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.

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