Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034508648

Texte parentLEGITEXT000034508629

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.

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