Arrêté du 25 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034508741
Texte parentLEGITEXT000034508730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Pour les espèces de coraux dont la liste est fixée ci-après :

2. 1° Sont interdits en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :

3. La mutilation, la destruction, l'enlèvement de spécimens dans le milieu naturel ;

4. On entend par mutilation les actions provoquant un colmatage, un étouffement, une abrasion, une fracturation ou une fragmentation, des nécroses, un blanchissement des spécimens.

5. 2° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport, le colportage, l'utilisation commerciale ou non, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel des territoires mentionnés au 1° après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

6. Famille des Acroporidés

7. Acropora cervicornis : Corne de cerf.

8. Acropora palmata : Corne d'élan.

9. Acropora prolifera : Corne de cerf diffuse.

10. Famille des Merulinidés

11. Orbicella annularis : Corail étoile massif.

12. Orbicella faveolata : Corail étoile massif.

13. Orbicella franksi : Corail étoile en bloc.

14. Famille des Agariciidés

15. Agaricia grahamae : Agarice de Graham.

16. Agaricia lamarcki : Agarice de Lamarck.

17. Agaricia undata.

18. Famille Incertae cedis

19. Cladocora arbuscula : Corail arbuscule.

20. Famille des Meandrinidés

21. Dendrogyra cylindrus = Dendrogyra cylindricus : Corail cierge.

22. Famille des Mussidés

23. Mycetophyllia aliciae : Corail cactus rugueux.

24. Mycetophyllia danaana : Corail cactus à crêtes basses.

25. Mycetophyllia ferox : Corail cactus rugueux.

26. Mycetophyllia lamarckiana : Corail cactus ride.

27. Famille des Oculinidés

28. Oculina diffusa = Madrepora virginea : Oculine diffuse.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034508741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.