Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018250714
Texte parentLEGITEXT000034512296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », sont insérés les mots : « ou dans un établissement public à caractère administratif de l'Etat qui en dépend » ;
3. 2° Après les mots : « de ce ministère, », sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2007 : art. 1
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