Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-658 du 27 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034523670
Texte parentLEGITEXT000034523648
Référencearticle 6 du décret n°2017-658 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034523670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.