Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours
IdentifiantLEGIARTI000034526110
Texte parentLEGITEXT000034526077
Référencearticle 10 du décret n°2017-664 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la sous-section 4 du même décret, les mots : « spécialité “ art dramatique ” » sont remplacés par les mots : « spécialité “ arts plastiques ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 Divisions : Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
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