Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours
IdentifiantLEGIARTI000034526112
Texte parentLEGITEXT000034526077
Référencearticle 11 du décret n°2017-664 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le concours externe sur titres avec épreuves, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comportent chacun une épreuve d'admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 2). Ce dossier, rédigé par le candidat, retrace son parcours artistique et présente, s'il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques. Il comporte également son projet pédagogique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 : art. 14
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