Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du même décret sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I.-A l'annexe I, dans la spécialité « musique », les mots : « Médaille d'or ou premier prix ou diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental » sont remplacés par les mots : « Médaille d'or ou premier prix délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental avant le 31 décembre 2008. Diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental ».
3. II.-A l'annexe II, dans la spécialité « art dramatique », les mots : « Diplôme ou attestation d'études délivré (e) par un établissement d'enseignement supérieur de l'art dramatique contrôlé par l'Etat » sont remplacés par les mots : « Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien. Diplômes d'études théâtrales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental ; diplôme national d'orientation professionnelle en théâtre ».
4. III.-A l'annexe III, dans la spécialité « arts plastiques », les mots : « Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés. Certificat d'études d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités. Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux en art. Certificat d'études d'arts plastiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III