Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 susvisé, le mot : « danse » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012 : art. 1
Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000034526118
Texte parentLEGITEXT000034526077
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