Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours
IdentifiantLEGIARTI000034526096
Texte parentLEGITEXT000034526077
Référencearticle 3 du décret n°2017-664 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, après les mots : « dossier professionnel constitué par le candidat » sont insérés les mots : « comprenant notamment le projet pédagogique et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 : art. 8
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