Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours
IdentifiantLEGIARTI000034526100
Texte parentLEGITEXT000034526077
Référencearticle 5 du décret n°2017-664 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034526100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.