Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-664 du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours
IdentifiantLEGIARTI000034526102
Texte parentLEGITEXT000034526077
Référencearticle 6 du décret n°2017-664 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. Le jury dispose du dossier professionnel constitué par le candidat comprenant notamment son projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat de professeur de danse dont il est titulaire, ou l'un des diplômes ou autorisations mentionnés au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ainsi que les titres et pièces dont il juge utile de faire état. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 : art. 11
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