Publics concernés : psychologues de la fonction publique hospitalière. Objet : classement indiciaire des membres du corps régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000036490669
1. Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021 |
|---|
Psychologue
hors classe | 602-979 | 609-985 | 620-995 | 620-1015 |
Psychologue
de classe normale | 434-810 | 441-816 | 444-821 | 444-821 |
Article 2 LEGIARTI000034526464
A abrogé :
- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000034526466
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 LEGIARTI000034526468
1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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