Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-659 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526464
Texte parentLEGITEXT000034526459
Référencearticle 2 du décret n°2017-659 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
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