Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-674 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527686
Texte parentLEGITEXT000034527668
Référencearticle 3 du décret n°2017-674 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national est abrogé.
2. La référence au décret mentionné à l'alinéa précédent est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions réglementaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
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