1. Peuvent être autorisés à utiliser, dans le cadre de leur exercice professionnel, le titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires d'un diplôme qui sanctionne une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère d'une durée minimale de cinq années après le baccalauréat pour laquelle un dispositif d'évaluation nationale est prévu, et qui figure sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la politique du paysage, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la culture.
Décret n°2017-673 du 28 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.
TexteDécret n°2017-673 du 28 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
IdentifiantLEGIARTI000034527710
Texte parentLEGITEXT000034527694
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.