Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-673 du 28 avril 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034527720
Texte parentLEGITEXT000034527694
Référencearticle 11 du décret n°2017-673 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII.-Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
2. Autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur mentionné à l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
3. Article 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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