Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-685 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527764
Texte parentLEGITEXT000034527757
Référencearticle 1 du décret n°2017-685 du 28 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 25 octobre 1994 susvisé, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

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